Installation d'une Pergola : quelles sont les autorisations nécessaires ?
Savez-vous que l’installation de votre pergola nécessite une autorisation d’urbanisme dans la plupart des cas ? Aussi, pour profiter de ce petit coin d’ombre dès l’été prochain, il faut vous lancer sans tarder. Voici un petit guide au sujet des autorisations requises pour l’installation d’une pergola indépendante ou adossée à une maison. Déclaration préalable de travaux, permis de construire ou autorisation de la copropriété, voici tout ce que vous devez savoir pour l'installation de votre pergola.
Quand et comment faut-il demander des autorisations pour installer sa pergola ?
L’installation d’une pergola doit faire l’objet, dans la plupart des cas, d’une autorisation préalable par la mairie. Seules les structures de 5 m² de surface ou moins, qui ne sont pas à proximité d’un monument historique ou dans une zone sensible ou classée, ne sont pas concernées par une déclaration de travaux. Cependant, même ces petits projets doivent respecter les règles locales d’urbanisme.
Quel que soit votre projet, la première étape est donc d’aller se renseigner en mairie avant de démarrer vos travaux. Les interlocuteurs du service d’urbanisme vous expliqueront la marche à suivre et les documents à fournir pour constituer le dossier de demande d’autorisation ou de permis de construire, le cas échéant.
En effet, l’installation d’une pergola autoportée dont l’emprise au sol est de 5 à 20 m², hors secteur sensible ou protégé, requiert généralement le dépôt d’une déclaration préalable de travaux. Pour les pergolas adossées, le seuil des 20 m² de surface passe à 40 m² dans les zones urbaines des communes couvertes par un PLU. Si votre projet excède les 20 m², ou 40 m² de surface projetée dans le cas de la zone urbaine soumise au PLU, vous devrez alors déposer un permis de construire.
Pourquoi est-il important de connaître les autorisations nécessaires à l’installation d’une pergola ?
Connaître et demander les autorisations nécessaires à l’installation d’une pergola vous permet d’être en conformité avec la réglementation. En effet, une pergola modifie l’aspect extérieur de votre bâtiment et elle relève de la réglementation locale d’urbanisme.
Si vous installez une pergola sans autorisation, vous vous exposez à des problèmes. La mairie pourrait vous imposer de démonter votre structure. Vous risquez aussi une forte amende, qui peut aller jusqu’à 30 000 euros.
Les cas particuliers d’installation d’une pergola
Dans certains cas, l’installation d’une pergola est soumise à une réglementation particulière. C’est le cas en copropriété ainsi que dans les secteurs sauvegardés comme les sites patrimoniaux, les zones naturelles protégées, les sites classés et à proximité des bâtiments historiques.
Dans une copropriété, dans la mesure où la pergola modifie l’aspect extérieur du bâtiment, elle est soumise à l’autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Votre projet devra en outre respecter les dispositions prévues par le règlement de copropriété.
En secteur sauvegardé, il est nécessaire de solliciter une autorisation spécifique même pour les projets de pergolas de moins de 5 m² d’emprise au sol. L’instruction du dossier est plus longue que dans le cas classique, car il passe dans des services spécialisés (UDAP).
Nos conseils pratiques pour bien préparer l’installation de votre pergola
Que vous envisagiez d’installer une pergola classique ou bioclimatique, adossée ou autoportée, nous vous conseillons de bien préparer votre dossier pour faciliter son instruction. Vous éviterez ainsi les pertes de temps dues aux allers-retours pour compléter le dossier. Travaillez avec la SAS Merienne vous facilitera la tâche car nous vous conseillerons et informerons sur les étapes à suivre pour que l'ouvrage soit règlementaire.
En communiquant avec vos voisins au sujet de votre projet, vous saurez aussi si ceux-ci risquent de s’y opposer et de créer des conflits. Anticiper leurs craintes est le meilleur moyen de les désamorcer. De plus, si certains ont déjà installé une pergola, ils pourront vous guider au sujet des démarches administratives à réaliser.
Enfin, l’appui d’un professionnel est indispensable pour la réussite de votre projet. Habitué à travailler dans le secteur, il en connaît généralement les principales contraintes urbanistiques. De plus, il pourra vous fournir les documents demandés par l’administration pour la constitution de votre dossier, en particulier en ce qui concerne les plans et les vues permettant d’apprécier l’intégration paysagère de la structure. En Mayenne, l’entreprise Mérienne vous accompagne depuis plus de 30 ans dans la concrétisation de vos projets de pergolas.